J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bourgogne

NOR : AGRF0601408A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 2006, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière de Bourgogne, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne.